CONDITIONS GENERALES DE VENTEDerniers sites
Conditions générales de vente
1 - Clauses générales Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Hélène Jamain et le client. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" en bas et à droite de la fenêtre sur le site “www.webncom.fr”. Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2 - Confidentialités Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Hélène Jamain s'engage à garder le silence sur tous les éléments dont elle sera amenée à prendre connaissance dans sa transaction avec le client. Une clause de confidentialité peut être signée à la demande du client.
3 - Commandes Les commandes ne seront prises en compte qu'au retour du devis signé et portant la mention "bon pour accord" ou d’un bon de commande et à la réception de l'acompte de 30% du prix total.
4 - Délais de livraison Les délais ou dates de livraison, qu'ils soient fermes ou non, doivent être stipulés par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation de Hélène Jamain ou convenue à l'avance, en cas d'attente, le délai sera prolongé d'autant de temps que le client n'aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d'un retard occasionné par :
le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. Hélène Jamain ne peut être tenue responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que, grèves totales ou partielles, difficultés d’approvisionnement, panne informatique et autres circonstances inéluctables.
5 - Conditions de paiement Une facture détaillée vous sera adressée au plus tard une semaine après la fin des travaux. Les règlements se font par chèque à l'ordre de web’n’com ou de Hélène Jamain. Les factures sont payables comme suit:
6 - Réclamations Le client devra vérifier les documents remis par Hélène Jamain dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Si la prestation effectuée par Hélène Jamain correspond à la prestation attendue par le client, celui-ci devra donner son accord durant ce délai. Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents. Les réclamations ne seront pas acceptées si les erreurs constatées sont sans importance et n'affectent donc pas de manière conséquente le document. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que Hélène Jamain ne soit responsable par intention ou négligence grave.
7 - Retard de paiement Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 5%. En cas de défaut de paiement de l’acheteur ou du non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Hélène Jamain se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler.
8 - Responsabilité La responsabilité de Hélène Jamain se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. Hélène Jamain ne peut être tenu responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client. Hélène Jamain décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client. Le client est tenu de se prémunir contre la perte de données. La responsabilité quant à la perte de données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées (par exemple, sauvegarde de copies.) Hélène Jamain ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés par des virus.
9 - Droits d'utilisation Certains produits tels que les dessins, images, chartes graphiques sont vendues avec un droit d’utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. Tout client se portant acquéreur d’un produit soumis à ces règlementations, s’engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.
10 - Création et maintenance de sites Création de sites : La création d’un site comporte plusieurs étapes : La réservation du nom de domaine, la définition de la structure générale du site, la définition des rubriques, la définition de la forme, la construction physique des pages, la mise en ligne vous permettant de suivre l’évolution, la mise en ligne définitive sur un serveur professionnel. Le client est tenu de fournir les textes et les photographies à insérer dans les différentes rubriques. La durée de développement d’un site ne peut en aucun cas dépasser une année civile à compter de la signature d’un devis. Si ce délai est dépassé, Hélène Jamain se réserve le droit de rompre le contrat, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé. Web’n’com n’est pas responsable d’éventuels dysfonctionnement de la société fournissant l’hébergement du site.
Maintenance de sites : La maintenance et la mise à jour annuelle d’un site internet feront l’objet d’un contrat dont voici les principaux termes : Article 1 – Objet et définition du service
Article 2 – Définition de la mise à jour
La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site internet. Le nombre de mises à jour sera stipulé sur le contrat. Le forfait de mise à jour n’inclut pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial. Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon les tarifs en vigueur de Web’n’com. Le ou les dates des mises à jour seront définies d’un commun accord entre le client et Web’n’com.
Article 3 – Règles d’usage de l’internet
L’abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnait en particulier les points suivants : les données circulant sur l’internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Hélène Jamain ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission des données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.
Article 4 – Durée et résiliation du contrat L’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat. Article 5 – Tarifs
Le prix du contrat sera en fonction du nombre de mises à jour et sera clairement stipulé sur le contrat. Les prix s’entendent en Euros.
Article 6 – Conclusion du contrat Le contrat sera considéré comme valable dès la signature des deux parties et dès réception du paiement de l’acompte de l’abonnement annuel.
12 - Loi applicable Les conditions générales de vente ci dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux Tribunaux du Var auxquels il est fait attribution expresse de juridiction. |